Conditions Générales de Ventes
(CGV) du Centre Meta MorphOze

Applicables à partir du 19 septembre 2025

1. Parties du contrat

La SARL Méta MorphOze, sous le nom de Centre Méta MorphOze, est un centre d’émergence humaine situé au 2 Grand Rue, 86240 Ligugé, immatriculé sous le numéro SIRET 989 569 579 00018.
 Le Centre est désigné ci-après comme « le Centre » ou « le Prestataire ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations du Centre Méta MorphOze, quelle que soit leur nature.
 Le Centre est joignable à l’adresse suivante : centremetamorphoze@gmail.com.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de toute commande, réservation ou prestation réalisée au sein du Centre.

Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions, formules et tarifs sans préavis. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées. Toute mise à jour sera communiquée au Client par e-mail.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences, méthodes et approches proposées au sein du Centre avant toute réservation, et accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à fournir des coordonnées valides et à informer le Centre de tout changement.
 Toute personne physique sollicitant une prestation doit être majeure.


3. Prestations proposées

Le Centre Méta MorphOze propose des prestations pluridisciplinaires autour du bien-être, du développement personnel et de la professionnalisation.

Elles incluent notamment :

Le Centre met également à disposition des espaces à la location permanente ou ponctuelle :

Toutes les prestations sont à visée d’émergence humaine et ne remplacent en aucun cas un acte médical ou paramédical.

L’offre de restauration est gérée indépendamment par un prestataire externe. Le Centre ne saurait être tenu responsable de la qualité ou de la conformité de cette offre.


4. Réservation et prise de rendez-vous

Les réservations peuvent se faire :

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à honorer les paiements requis pour la validation de la réservation.


5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, HT ou TTC selon les prestations.
 Le paiement peut s’effectuer en espèces, chèque, virement ou carte bancaire.

Un devis ou une convention sera établi(e) pour toute prestation nécessitant une réservation formelle.
 Les devis sont valables 30 jours à compter de leur édition.

Un acompte de 30 % du montant total pourra être demandé à la signature du devis pour valider la commande.

Le solde est exigible le jour de la prestation, sauf indication contraire mentionnée au contrat.

Les prestations annexes (impressions, matériel spécifique, hébergement, déplacement, etc.) feront l’objet d’une facturation complémentaire.

En cas de demande urgente, un honoraire majoré de 20 % du tarif journalier HT pourra être appliqué, sous réserve d’accord du Prestataire.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable :


6. Annulation, report et retard

Prestations individuelles

Ateliers, formations et événements

Locations d’espaces

Retards

Toute arrivée tardive pourra entraîner une réduction de la durée de la séance sans réduction de tarif ni compensation.


7. Cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes, maladie, décès, etc.), les obligations contractuelles sont suspendues.
 La partie concernée doit avertir l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance du cas de force majeure.
 Les deux parties conviendront ensemble des modalités de report ou de reprise de la prestation.


8. Responsabilités


9. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à un usage interne (prise de contact, réservation, gestion administrative).
 Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.


10. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, visuels et documents produits ou diffusés par le Centre sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’identité visuelle, le nom et le logo du Centre Méta MorphOze sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse est interdite.


11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
 À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Poitiers, compétent pour le siège social du Centre.


12. Acceptation des conditions

Toute prise de rendez-vous, réservation ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute situation non prévue par les présentes CGV, le Client est invité à contacter le Centre afin d’établir, par écrit, des conditions particulières adaptées avant toute prestation.