Conditions Générales de Ventes
(CGV) du Centre Meta MorphOze

Applicables à partir du 10 Mars 2026

1. Parties du contrat

La SARL Méta MorphOze, exploitant le Centre Meta MorphOze, centre d’émergence humaine situé au :

2 Grand Rue
86240 Ligugé – France

immatriculé sous le numéro SIRET 989 569 579 00018,

est désignée ci-après comme « le Centre » , « les co-gérantes » ou « le Prestataire ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations, activités, événements, locations d’espaces ou accès aux espaces ou services proposés au sein du Centre Meta MorphOze.

Le Centre est joignable à l’adresse suivante :
centremetamorphoze@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Centre et du Client dans le cadre :

• des prestations proposées par le Centre,
• de la participation aux activités et événements,
• de la location ou mise à disposition des espaces,
• et plus généralement de toute relation contractuelle avec le Centre Meta MorphOze.

Toute réservation, commande ou participation implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales de Vente,
• du règlement intérieur du Centre,
• et des conditions particulières éventuellement établies par écrit.

Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions, ses prestations et ses tarifs. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer le Centre de toute modification de ses coordonnées.

Toute personne physique sollicitant une prestation doit être majeure.

3. Prestations proposées

Le Centre Meta MorphOze propose des prestations pluridisciplinaires autour du bien-être, du développement personnel, de l’accompagnement humain et de la professionnalisation.

Ces prestations peuvent inclure notamment :

Accompagnements individuels, Soins de bien-être, Ateliers et activités collectives, Formations et stages, conférences et séminaires, traiteur froid et salon de thé, exposition et boutique temporaire, ainsi que toute activitée possible en lien avec l’objet social du Centre Meta MorphOze.

Le Centre peut également proposer la mise à disposition d’espaces.

Ces espaces peuvent être loués ponctuellement ou de manière régulière selon les modalités définies par contrat.

Toutes les prestations proposées au sein du Centre ont une visée de bien-être, d’accompagnement ou de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, juridique ou financier.

4. Réservation et prise de rendez-vous

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone
• par e-mail
• directement auprès des intervenants
• sur place
• via les plateformes de réservation utilisées par les praticiens

Ces prestations (ateliers, formations, événements ou locations d’espaces) nécessitent :

• un formulaire d’inscription
• la signature d’un devis ou contrat
• le versement d’un acompte

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation par le Centre, versement de l’acompte et réception des éléments demandés.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, HT ou TTC selon la nature des prestations et le statut du prestataire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces
• chèque
• virement bancaire
• carte bancaire

Un devis, une proposition commerciale ou une convention peut être établi pour certaines prestations.

Les devis ou propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Un acompte de 30 % minimum du montant total peut être demandé pour confirmer la réservation.

Sauf mention contraire, le solde est exigible dans les 48h précédant la prestation.

Les prestations annexes (impressions, matériel spécifique, déplacements, prestations supplémentaires…) pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

En cas de demande urgente, un honoraire majoré pouvant aller jusqu’à 20 % du tarif initial pourra être appliqué.

6. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• des pénalités de retard de 10 % par mois du montant total de la facture,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• la suspension immédiate des prestations en cours.

Le Centre se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

7. Annulation, report et retard

Prestations individuelles

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.

Ateliers, formations et événements

Annulation du participant :

• plus de 10 jours avant : remboursement possible selon les modalités définies et accord entre les parties
• moins de 10 jours avant : l’acompte reste acquis
• moins de 72h avant : l’intégralité de la somme est due

sauf accord contraire avec les co-gérantes.

Annulation par le Centre :

• remboursement intégral des sommes versées ou proposition de report.

Locations d’espaces

Annulation :

• moins de 7 jours avant : l’acompte est conservé
• moins de 72 heures : l’intégralité de la somme est due

sauf accord contraire avec les co-gérantes.

Annulation par le Centre : remboursement intégral sauf cas de force majeure.

Retards

Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation sans réduction tarifaire.

8. Responsabilités

Le Centre s’engage à fournir des prestations de qualité et à mettre à disposition des espaces conformes aux usages convenus.

Les intervenants et praticiens exerçant au sein du Centre sont professionnellement indépendants et agissent sous leur entière responsabilité professionnelle.

Chaque intervenant doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et être à jour de ses cotisations URSSAF.

Le Centre ne pourra être tenu responsable :

• des choix personnels du Client,
• des résultats attendus des prestations,
• des objets personnels perdus ou volés dans l’enceinte du Centre.

9. Respect du règlement intérieur

Toute personne fréquentant le Centre Meta MorphOze (clients, intervenants, visiteurs, locataires d’espace) s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner :

• un rappel à l’ordre,
• l’interruption d’une prestation,
• l’exclusion d’un événement ou d’un espace,
• ou la suspension d’une collaboration.

Sans remboursement possible lorsque le comportement du Client est à l’origine de la sanction.

10. Règles sanitaires et alimentation

Le Centre Meta MorphOze dispose d’autorisations spécifiques concernant la vente et la distribution de produits alimentaires.

Afin de respecter les normes sanitaires :

• l’introduction de nourriture ou de boissons extérieures dans l’enceinte du Centre est interdite au public et aux intervenants ponctuels, sauf autorisation préalable ;
• les membres permanents peuvent consommer leur nourriture personnelle dans le respect des règles d’hygiène et de discrétion.

Toute consommation de nourriture extérieure doit se faire hors de la vue du public, sauf autorisation spécifique.

11. Communication et image du Centre

Le nom, l’identité visuelle, le logo, les supports et l’image du Centre Meta MorphOze sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Chloé Deshoulières.

Toute utilisation :

• du nom du Centre
• de son logo
• de ses visuels
• de son image
• de ses espaces

dans un cadre de communication ou de promotion doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Centre.

Les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés au sein du Centre :

• ne peuvent être diffusés publiquement sans accord du Centre,
• doivent respecter l’image et la réputation du lieu.

Le Centre se réserve le droit d’utiliser des photos ou images prises lors d’événements pour sa communication, sauf opposition explicite des personnes concernées.

Toute communication portant atteinte à l’image ou à la réputation du Centre pourra entraîner l’arrêt immédiat de la collaboration et des poursuites éventuelles.

Clause de protection de la réputation et de non-dénigrement

Protection de l’image et non-dénigrement

Le Centre Meta MorphOze attache une importance particulière à la préservation de son image, de sa réputation et de ses valeurs.

Toute personne fréquentant le Centre (clients, participants, intervenants, partenaires, locataires d’espace ou professionnels exerçant au sein du Centre) s’engage à adopter une communication respectueuse à l’égard :

• du Centre Meta MorphOze,
• de ses co-gérantes,
• des professionnels et intervenants y exerçant,
• des activités et prestations proposées.
  

Sont notamment considérés comme contraires aux présentes conditions :

• tout propos diffamatoire ou dénigrant,
• toute communication publique ou privée portant atteinte à l’image du Centre ou de ses membres,
• toute publication sur les réseaux sociaux ou plateformes en ligne susceptible de nuire à la réputation du Centre ou de ses intervenants.
  

En cas de manquement constaté, le Centre se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement l’accès aux prestations ou aux espaces,
• mettre fin à toute collaboration en cours,
• engager, le cas échéant, toute action nécessaire à la protection de son image et de ses intérêts.

Clause d’exclusion d’un intervenant ou d’un utilisateur

Exclusion et suspension d’accès

Le Centre Meta MorphOze se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, de manière temporaire ou définitive, à l’accès d’une personne aux espaces, prestations ou collaborations proposées par le Centre.

Cette décision peut être prise notamment en cas de :

• non-respect du règlement intérieur,
• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,
• comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux envers les clients, les intervenants ou l’équipe du Centre,
• atteinte à l’image ou à la réputation du Centre,
• non-respect des règles de fonctionnement ou de coopération au sein du lieu.
  

Selon la gravité de la situation, les mesures suivantes peuvent être appliquées :

• avertissement écrit,
• suspension temporaire d’accès aux espaces,
• résiliation immédiate de la collaboration ou de la location d’espace.

Lorsque l’exclusion résulte d’un comportement fautif de la personne concernée, aucune indemnité ni remboursement ne pourra être exigé.

Clause de protection de la clientèle du Centre

Protection de la clientèle et des relations professionnelles

Les professionnels, intervenants ou partenaires exerçant au sein du Centre Meta MorphOze s’engagent à respecter une relation professionnelle loyale et respectueuse du fonctionnement du lieu.

Il est notamment interdit de :

• détourner intentionnellement la clientèle du Centre ou d’un autre professionnel exerçant au sein du lieu,
  
• utiliser les informations obtenues dans le cadre des activités du Centre à des fins de prospection personnelle extérieure,
  
• solliciter directement la clientèle du Centre dans le but de l’attirer vers un autre lieu d’activité concurrent.

Les relations professionnelles développées dans le cadre des activités du Centre doivent respecter les principes de loyauté, de transparence et de coopération.

En cas de comportement jugé abusif ou contraire à ces principes, le Centre se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec le professionnel concerné.

Les co-gérantes du Centre Meta MorphOze restent seules décisionnaires des mesures à prendre pour préserver l’équilibre, l’image et le bon fonctionnement du lieu.

Clause de gouvernance et de non-ingérence dans la gestion du Centre

Le Centre Meta MorphOze est exploité et administré par la SARL Méta MorphOze, représentée par ses co-gérantes, seules responsables de la gestion, de l’organisation et des orientations du lieu.

À ce titre, les co-gérantes disposent de l’autorité nécessaire pour :

• définir les règles de fonctionnement du Centre,
• organiser l’utilisation des espaces,
• déterminer les modalités de collaboration avec les intervenants,
  
• sélectionner ou refuser l’intégration de nouveaux professionnels,
• arbitrer toute situation susceptible d’impacter l’équilibre ou l’image du lieu.
  

Les professionnels, intervenants, partenaires ou utilisateurs des espaces du Centre exercent leur activité de manière indépendante et ne participent pas à la gouvernance ni aux décisions de gestion du Centre, sauf accord explicite des co-gérantes.

En conséquence, toute tentative visant à :

• modifier ou contester le fonctionnement du Centre,
• imposer des règles ou des méthodes de travail au collectif,
• intervenir dans les décisions organisationnelles ou stratégiques du Centre sans y être autorisé,

sera considérée comme une ingérence dans la gestion du Centre.

Les suggestions, propositions ou remarques peuvent naturellement être exprimées dans un esprit constructif et de dialogue. Toutefois, les décisions finales relèvent exclusivement des co-gérantes.

En cas de comportement répété d’ingérence ou de non-respect de cette disposition, le Centre se réserve le droit de :

• suspendre l’accès aux espaces,
• mettre fin à la collaboration en cours,
• ou refuser toute future réservation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations
• la communication avec les clients
• la gestion administrative

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD, chaque Client dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression de ses données

sur simple demande par e-mail.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports pédagogiques, documents, visuels ou créations diffusés par le Centre ou ses intervenants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Poitiers.

15. Acceptation des conditions

Toute réservation, participation à une activité, location d’espace ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur du Centre Meta MorphOze.

Pour toute situation particulière ou non prévue par les présentes CGV, des conditions spécifiques pourront être établies par écrit avant la réalisation de la prestation.